PRONETEX · Mentions légales
Éditeur du site
Direction de la publication
Hébergement
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site pronetex.fr, textes, visuels, marque, logo et architecture éditoriale, est la propriété exclusive de PRONETEX et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de PRONETEX est strictement interdite.
Données personnelles
PRONETEX collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes de contact et à la gestion de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).
Le responsable de traitement est PRONETEX, représentée par son Président. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact à des fins de prospection.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits : direction@pronetex.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Limitation de responsabilité
PRONETEX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.
